Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

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Auteurs :

Belgique, Ministère de la Région wallonne -- Direction générale de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Delnoy, Michel

Editeur :

Éd. des CCI de Wallonie

Année de parution :

2004

307 p. : couv. ill. : 21 cm

Patrimoine culturel -- Droit -- Codes -- Belgique -- Wallonie (Belgique)

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit -- Codes -- Belgique

Droit de l'urbanisme -- Codes -- Belgique -- Wallonie (Belgique)

Aménagement du territoire -- Droit -- Codes -- Belgique -- Wallonie (Belgique)

Note General : CCI = Chambre de commerce et d'industrie En appendice, choix de documents Index La couv. porte en plus : "version optimalisée" Titre de dos : "Le CWATUP"

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