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Le| bail de logement social à Bruxelles et en Wallonie

Editeur :
Année de parution :
2009
Collection :
1 vol. (444 p.) : couv. ill. : 24 cm
9782804427047
Au croisement du droit civil et du droit adminstratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant trait à des missions de service public.
Note General : Diff. en France