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Logement social et politique de non-discrimination en Europe
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2008
Collection :
1 vol. (220 p.) : couv. ill. en coul. : 22 cm
9782296052949
Etude comparative sur la valeur et la place du principe de non-discrimination ethnique pratiqué dans 6 pays européens au sein des politiques de logement social. Devançant l'Allemagne, la Belgique et la France, les systèmes juridiques de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas prennent en compte l'intégralité des situations discriminatoires protégeant les minorités sans exceptions.
Note General : Bibliogr. p. 185-218 Issu d'un rapport public réalisé en 2006-2007 sous l'égide de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ACSE
Note Contenu : Sommaire :
Chapitre introductif
Section 1 Logement social et discrimination
Section 2 Positionnement de l'étude
Chapitre premier : une prise en compte juridique
Section 1 Les droits internes
Section 2 Les droits communautaire et européen
Chapitre second : une prise en compte institutionnelle
Section 1 : L'apparition d'institutions coercitives
Section 2 L'apparition d'institutions fédératives
Chapitre troisième : une prise en compte gestionnaire
Section 1 L'évolution de la politique d'attribution
Section 2 L'adaptation de la relation locative
Chapitre conclusif
Section 1 Une prise en compte effective
Section 2 Des enseignements profitables ?