Aller au contenu principal

Divergence entre le TGI et la Cour de cassation

14 mars 2014
Numéros de page :
1 p. / p. 31
En reconnaissant l'authenticité d'une sculpture en bronze obtenue à partir d'un surmoulage d'un "bijou de Braque", le TGI s'écarte de la décision de la plus haute juridiction concernant la "Vague" de Claudel.
Note Générale :