Divergence entre le TGI et la Cour de cassation
Bulletin : <>Journal des arts 409 - mars 2014
14 mars 2014
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En reconnaissant l'authenticité d'une sculpture en bronze obtenue à partir d'un surmoulage d'un "bijou de Braque", le TGI s'écarte de la décision de la plus haute juridiction concernant la "Vague" de Claudel.
Note Générale :