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De Europese Richtlijn verweesde werken

Auteurs
Numéros de page :
10 p. / p. 28-37
La Directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines a pour objectif d'offrir une sécurité juridique à certaines organisations culturelles qui souhaitent numériser des oeuvres orphelines et les mettre à disposition en ligne. Cette Directive repose sur une recherche diligente des titulaires de droits et une reconnaissance mutuelle par les États membres du statut d'œuvre orpheline. Dans cet article, l'auteur analyse la préhistoire de cette Directive, ainsi que son contenu. La conclusion est que la Directive, tant du point de vue du champ d’application que du contenu, n’atteint pas son objectif.