Quand les firmes du Net échappent à l'impôt
Bulletin : Problèmes économiques 3062 - février 2013
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11 p. / p. 5-15
Les grandes entreprises américaines du web, grâce à des techniques d'optimisation fiscale reposant sur des montages financiers complexes, ne paient que très peu d'impôt. Les cas emblématiques d'Apple, de Google ou d'Amazon ont révélé l'inadaptation des systèmes fiscaux aux Etats-Unis comme en Europe. L'essence même de l'économie numérique qui réside dans la dématérialisation du service est en fait la clé du problème. L'accroissement des débits dans les télécommunications, permettant de rendre à distance un service de façon connectée, et l'explosion du logiciel, qui concentre l'essentiel de la valeur ajoutée, permet aux géants du web d'échapper de plus en plus facilement à la TVA, en localisant la facturation du service dans un paradis fiscal, mais aussi de se soustraire à l'impôt sur les sociétés en localisant l'activité hors du pays où a réellement lieu l'activité économique. Une réforme de la fiscalité de l'économie numérique qui génère aujourd'hui une richesse considérable est désormais nécessaire.