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Article de périodique

La quérulence devant la Cour de cassation

Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 3
01 mars 2024
Procédure (droit) -- Belgique
Système accusatoire et système inquisitoire
Auteurs
Roggen, Françoise
Numéros de page :
40 p. / P. 179-210
Note Générale : Contient 2 articles