Les dispositions patrimoniales de la loi Patrimoine et Création qui sera discutée cet automne 2015 sont maintenant fixées. Elles visent notamment à mieux protéger les ensembles mobiliers cohérents, les domaines nationaux et le produit des fouilles archéologiques. Le volet concernant les archives a disparu, tandis que les nouvelles règles concernant l'appellation des Frac ne vont pas sans poser problème.