Repenser la fiscalité internationale
Bulletin : Problèmes économiques 3089 - mai 2014
01 mai 2014
Auteurs
Numéros de page :
5 p. / p. 59-63
Nombre de règles de fiscalité internationale, conçues il y a des dizaines d'années, n'ont pas suivi les évolutions liées à la mondialisation. Désormais, les transactions transfrontalières entre entreprises associées (ou filiales) sont considérables. Elles représentent en effet à peu près un tiers du total des transactions internationales. Les bénéfices issus de ces échanges dits "internes" étant imposables, le taux de taxation est fixé en fonction des "prix de transfert" : ce qui s'avère être un calcul particulièrement complexe et opaque. Rendre le système de fiscalité internationale pour les firmes multinationales plus juste et plus transparent est l'un des défis posés aux Etats ainsi qu'aux organisations internationales, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).