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La Liberté de choix de l'auteur du catalogue raisonné

05 février 2016
Numéros de page :
1 p. / p. 27
Depuis 2014, la jurisprudence refuse d'ordonner l'insertion judiciaire d'une oeuvre dans l'ouvrage rédigé par un expert. Mais si la responsabilité de ce dernier semble écartée, un doute subsiste.