Retour à la liste

Article de périodique

Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne

quelle responsabilité ? -- rapport de synthèse
Bulletin : Revue de l'Union européenne 590 - juillet 2015
Droit européen
Décentralisation administrative -- Droit
Collectivités locales
Auteurs
Blumann, Claude
Numéros de page :
8 p. / p. 425-432
Note Générale : Notes. Bibliogr.