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L'influence de l'Union européenne sur la Constitution française

Numéros de page :
21 p. / p. 478-498
Pour analyser avec efficience un phénomène de droit, une des principales vertus d'un juriste est sa capacité à faire correspondre un concept avec la réalité qu'il sert à renseigner. Le procédé de qualification des attributs constitutionnels internes est pourtant devenu, depuis le début des années 90, une entreprise complexe et controversée. L'interconnexion entre les domaines constitutionnel et européen, notamment identifiable par la multiplication des révisions de la Constitution sous l'influence de l'UE, oblige à s'interroger sur une transformation sémantique de certaines notions. L'absence de consenus au sein de la communauté scientifique sur la définition du regroupement européen est une contrainte inhérente à toute tentative actuelle de modélisation constitutionnelle. Dans cette optique, le concept de Constitution nationale doit faire l'objet d'une réflexion approfondie dans son obectif de révéler "réellement" le système juridique contemporain