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Existe-t-il un droit international du cyberespace ?

01 janvier 2014
Numéros de page :
20 p. / p. 201-220
Le droit international est un outil exceptionnel par sa capacité à s'adapter aux nouveaux enjeux liés à l'évolution globale des sociétés actuelles. En s'appuyant sur les traités internationaux spécialisés concernant les espaces, sur les conventions de Genève en droit international humanitaire ou encore sur les manuels militaires doctrinaux d'emploi des forces, les sources permettant de répondre aux défis et menaces dans le cyberespace sont nombreuses. Sans volonté de création de nouvelles normes internationales spécifiques aux cyberconflits, le jeu d'analyse et de mise en lumière du droit existant face aux attaques cybernétiques reflète l'intérêt stratégique du domaine pour chaque Etat. Quelques experts internationaux se sont essayés à cette gymnastique juridique et ont rédigé un manuel de droit international applicable aux cyberguerres. Quel est l'intérêt stratégique, géopolitique et juridique de ce travail de plus de trois ans accueillis par le Centre d'excellence de cyberdéfense de l'Otan ? Quels sont ses atouts et ses principaux écueils ? Pourquoi la France n'y a-t-elle pas participé ?