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Droit. Les saisies de nom de domaine, bannissement électronique

Numéros de page :
2 p. / p. 35-36
Il y a plusieurs siècles, la peine de bannissement consistait à enjoindre à une personne de se retirer d'un lieu ou d'un territoire désigné, avec défense d'y revenir pendant un certain temps ou toute la vie. Il s'agissait de faire perdre la vie civile à la personne frappée par cette sanction. Cette punition sévère a heureusement disparu dans les démocraties occidentales... ou du moins le croyait-on ! Car elle pourrait bien être en train de revenir sous une forme sournoise, sur internet.