Après l'entrée en vigueur le 1er juillet 2016 d'un règlement européen sur l'identification électronique et le 1er octobre 2016 de la réforme des dispositions du Code civil sur la preuve, puis la publication, en décembre 2016 du décret sur la fiabilité le copies électroniques, une synthèse des règles applicables à l'archivage électronique s'impose.