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La |Lutte contre les discriminations

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pp.5-14
Selon la loi 2008-496 du 27 mai 2008, les discriminations consistent à traiter une personne de manière moins favorable qu'une autre, en situation comparable, ne l'aurait été, sur le fondement de critères prohibés par la loi. Depuis 1972, le Code pénal les interdit et de nombreuses mesures ont été prises pour les réduire. L'efficacité du dispositif est à la fois certaine et limité : les discriminations, qui témoignent des fractures de notre société, s'avèrent difficiles à combattre. Pas de chiffres. Explications. Données juridiques.