Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils
Bulletin : LSA 2538 - janvier 2019
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pp.26-27
La loi Elan a créé de nouveaux seuils d'autorisation de surfaces commerciales pour la revitalisation des centres-villes, qui s'ajoutent aux particularismes de Paris, à ceux des communes de moins de 20 000 habitants ou des projets de plus de 20 000 m2. Décryptage.