Aller au contenu principal

La |Démission des agents territoriaux

Auteurs
Numéros de page :
pp.58-59
La démission du fonctionnaire est soumise à l'acceptation de l'administration, qui peut la refuser. Celle d'un contractuel n'a, en principe, pas à être approuvée. Une fois acceptée, la démission du fonctionnaire entraîne sa radiation des cadres ainsi que la perte de la qualité de fonctionnaire. Lorsqu'elle a été acceptée, la démission du fonctionnaire est irrévocable. Tant qu'elle n'a pas été consentie par l'administration, il peut la retirer.