Un harcèlement moral est caractérisé s'il s'agit d'agissements répétés entraînant des dégradations dans les conditions de travail de l'argent et conduisant à porter atteinte à ses droits. Afin de ne pas faire reporter sur la seule victime l'entière charge de la preuve, le juge a adopté un régime de présomption de comportement abusif de la part du harceleur présumé. Un agent qui soutient être victime d'un harcèlement moral peut prétendre au bénéfice de la protection fonctionnelle.