Aller au contenu principal

Les |Droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale

08 juillet 2019
Auteurs
Numéros de page :
pp.62-64
Propres à la période électorale, les règles de "retenue" visent tous les agents territoriaux, qu'ils exercent des fonctions plus ou moins proches de l'exécutif, de nature administrative, voire politique. Le respect de ces règles permet d'éviter des sanctions disciplinaires à leur encontre, voire, pour les élus, une annulation de l'élection. L'agent candidat devra être vigilant à ne pas tomber sous le joug d'une incompatibilité ou d'une inéligibilité et devra respecter les obligations et les droits qui sont les siens au titre de son statut.