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Le |Modèle fiscal des départements à reconstruire

Auteurs
Numéros de page :
pp.6-8
La disparition des départements n'est plus d'actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.