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Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan"

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Numéros de page :
pp.52-53
La loi «Littoral» du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais celui-ci génère de nombreux contentieux. La Loi« Elan» du 23 novembre 2018 réforme le principe d'extension substantiellement, puisqu'elle supprime la notion de «hameaux nouveaux intégrés à l'environnement». Parallèlement, elle permet désormais de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et les villages existants.