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Début de mandature 6/7. L'adoption d'un nouveau règlement intérieur

20 janvier 2020
Auteurs
Numéros de page :
pp.54-55
A compter de mars 2020, chaque commune de 1000 habitants ou plus sera dans l'obligation d'élaborer, dans les six mois suivant l'installation du conseil, un règlement intérieur. Le règlement intérieur comporte des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal ou communautaire qui ne doivent pas porter atteinte à loi. Lorsqu'une commune de 1000 habitants ou plus diffuse un bulletin d'information, un espace y est réservé à l'expression de l'opposition, dans le respect des règles fixées par le règlement.