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Les |Règles de cumul d'activités des agents publics

16 mars 2020
Auteurs
Numéros de page :
pp.28-29
En principe, les agents doivent consacrer toute leur activité professionnelle aux missions qui leur sont confiées et ne peuvent exercer d'activité privée lucrative. Les agents publics peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non, auprès d'organismes publics ou privés. En cas de non-respect des règles relatives aux cumuls d'activités, des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.