Aller au contenu principal

Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi

Numéros de page :
pp.58-59
Un décret complète les prescriptions pour la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). La compétence Gemapi a été confiée aux intercos, qui peuvent toutefois transférer tout ou partie des missions à des syndicats mixtes. Ces syndicats peuvent prendre la forme d'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux, ou d'établissement public territorial de bassin.