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L'institution du Parquet européen

Numéros de page :
17 p. / p. 43-59
Ce papier présente l'adoption de la coopération renforcée qui institue un Parquet européen. Tout d'abord, il s'attache à la génèse du texte et aux différentes étapes de l'adoption de la proposition de la Commission européenne : analyse d'impact et contrôle de la subsidiarité. Cette contribution présente ensuite la procédure législative d'adoption du règlement et le passage à une coopération renforcée à vingt États membres, dans le contexte de l'article 86 TFUE. Dans la seconde partie, notre texte propose une analyse des principales caractéristiques de ce nouvel organe, par comparaison à la catégorie des organes/agences de régulation de l'Union européenne, à travers le cadre institutionnel, les principes qui fondent le Parquet européen et les missions et moyens du Parquet européen