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Les services d'intérêt (économique) général de Rome à Lisbonne

Numéros de page :
10 p. / p. 283-292
Deux périodes caractérisent les 60 ans de la place des services d'intérêt (économique) général dans la construction européenne : après trente premières années de relative indifférence, durant lesquelles le concept de SIEG va chercher sa place entre principe et exception et entre expression de l'intérêt général et exigences du marché, les trente dernières années seront celles d'une appropriation de la thématique par le droit dérivé à travers les régimes d'obligations de service public et de service universel avant un renforcement constitutionnel de la notion auquel va contribuer le traité de Lisbonne, mais dont l'effet utile demeure toutefois encore relatif