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Quelques réflexions sur l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne par rapport au droit international

Numéros de page :
14 p. / p. 542-555
Les traités constitutifs de l'Union européenne relèvent sans conteste du droit international. Mais, le mode de gouvernance et la structure institutionnelle de l'Union, dotés d'une indéniable légitimité démocratique, l'étendue de ses compétences, la primauté et l'effet direct des règles de droit de l'Union, leur imbrication avec les droits nationaux, l'étendue des droits conférés aux particuliers, l'existence d'un État de droit fondé sur des valeurs communes et des droits fondamentaux énoncés dans une Charte faisant partie intégrante des traités et l'existence d'un système complet de voies de recours constituent autant d'éléments qui ont forgé l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union. Celle-ci n'est pas un État en gestation, mais une entité autonome et plurinationale d'un genre nouveau en voie d'édification, dans laquelle la dimension nationale se trouve préservée. Cependant, l'absence d'une vision claire de la part des États membres sur la finalité ultime de la construction européenne fragilise ses assises devant les mouvements eurosceptiques et populistes qui secouent actuellement le paysage politique européen