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Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne

Numéros de page :
5 p. / p. 615-619
Depuis les débuts de la construction européenne, l'exécution concerne au premier chef les États membres qui ont l'obligation de mettre en oeuvre le droit dérivé en leur sein. Pour autant, et cela est moins connu, l'exécution occupe également une place tout à fait considérable dans l'activité normative des organes supranationaix, puisque 85% des actes produits à l'échelon supranational sont des mesures d'exécution du droit dérivé ou - dans la terminologie du traité de Lisbonne - des actes non législatifs. Il est donc légitime de se demander : qui est le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne ? Cette question, passée sous silence dans le traité de Rome pour des raisons de stratégie politique, suscite encore aujourd'hui de nombreuses discussions qui sont centrales pour le droit administratif européen, compris ici à la fois comme ensemble de normes juridiques et comme discipline académique nouvelle