Le modèle de la Cour de jsutice de l'Union européenne en question
Bulletin : Revue de l'Union européenne 628 - mai 2019
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Numéros de page :
12 p. / p. 288-299
"Child Court" en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devient véritablement "adulte" en 1957 avec le traité de Rome et la mise en place du renvoi préjudiciel en interprétation. Un retour sur l'histoire de la Cour et un aperçu comparaatif montrent surtout le caractère unique de la CJUE, de par son organisation, sa composition, et de par son lien avec les juridictions nationales. Son autorité sur ces dernières dépend de la seule coopération l'exposant à une certaine vulnérabilité. Les dernières évolutions récentes (jurisprudence de la CJUE ou entrée en vigueur du Protocole n°16 annexé à la CEDH) annoncent peut-être une fragilisation de ce modèle