Quel traitement pour les actions gratuites distribuées par une société mère étrangère
Bulletin : Trends-tendances 44 - février 2019
Auteurs
Numéros de page :
1 p. / p. 64
Dans les groupes multinationaux, il arrive que la société mère située à l'étranger attribue des actions gratuites aux travailleurs d'une société installée en Belgique. Quel traitement social et fiscal réserver à ces actions
Note Générale :