Impeachment
Bulletin : Vocable 817 - janvier 2020
Numéros de page :
2 p. / p. 8-9
A l'échelle internationale, il existe différents processus pour évincer un dirigeant. Ceux-ci font souvent intervenir les tribunaux et/ou les organes législatifs. Aux Etats-Unis, les Pères fondateurs ont modelé la clause de destitution sur un système britannique qui donnait au Parlement le pouvoir d'enquêter sur les conseillers royaux et autres hauts fonctionnaires. Il s'agit d'un processus politique, et non d'une procédure pénale.