Aller au contenu principal

Faut-il alléger le Code du travail ?

Numéros de page :
11 p. / p. 60-70
Si la crise monétaire déclenchée en 2007 a entraîné une augmentation du taux de chômage, ce taux est en France, depuis la fin des années 1970, plus élevé que dans nombre de pays de l'OCDE. Parmi les causes explicatives de cette situation, un débat oppose économistes et juristes concernant le Code du travail. Jean-Denis Combrexelle, dans un rapport remis au Premier ministre en septembre 2015, souligne la complexité que représente aujourd'hui le Code du travail. Il plaide pour une dynamique nouvelle de la négociation qui impliquerait une réduction de la place de la loi et un meilleur équilibre entre les principes législatifs et les accords collectifs entre partenaires sociaux. Pascal Lokiec, quant à lui, récuse la corrélation d'une protection forte de l'emploi avec un taux de chômage important. Il s'inquiète du changement de modèle social que portent les invitations à un allégement des dispositions du Code du travail et, plutôt que d'amaigrir ce dernier, il préconise de le rendre plus accessible, notamment pour les patrons des TPE.