Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) fixe les normes à respecter pour garantir une égalité d'accès à tous les sites. En théorie, ce référentiel s'applique à toutes les collectivités. Mais il est possible de ne pas se mettre en conformité, en justifiant une "charge disproportionnée". Le respect du RGAA passe par le choix du bon prestataire, mais aussi par une formation des personnes qui alimentent les sites des collectivités.