Tout acte d'aliénation en faveur d'un aliénataire étranger portant sur un local servant habituellement à l'exercice public d'un culte est soumis à déclaration, sous peine de nullité. Au-delà de 15 300 euros, les ressources et avantages en numéraire ou en nature sont soumis à déclaration, dès lors qu'ils proviennent directement ou indirectement de l'étranger. La certification des comptes devient aussi une obligation pour les fiduciés et personnes morales lorsque le total annuel des mêmes types de flux financiers dépasse les 15 300 euros annuels.