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Code civil 2023, annoté
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2022
Collection :
1 vol. (XLI-3404 p.) : 19 x 13 cm
9782247214143
Le code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour de la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption ou de celle du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2024
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