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Droit wallon de l'urbanisme

Editeur :
Année de parution :
2015
1 vol. (892 p.) : 24 cm
9782804478612
Une présentation du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, actuellement régi par le Code wallon de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du patrimoine et de l'énergie. L'ouvrage explore les perspectives offertes par le législateur en faisant adopter le Code du développement territorial. Electre 2015
Note General : Bibliogr. et webliogr. p. 839-864 CWAPTUPE = Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, CoDT= Code de développement territorial Diff. en France