Aller au contenu principal
Veuillez vous connecter pour réserver

Bien-être au travail et droit pénal

Editeur :
Année de parution :
2015
1 vol. (340 p.) : 24 cm
9782874559662
L'évolution de la législation sécuritaire depuis le Règlement général pour la protection du travail jusqu'aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail. Traite de la jurisprudence rendue en cas d'accident du travail ou d'infraction à la réglementation sur le bien-être au travail, des diverses infractions en matière de sécurité au travail. ©Electre 2016
Note General : Bibliogr. p. 311-322. Index