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Le| rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal

Editeur :
Année de parution :
2012
1 vol. (223 p.) : 24 cm
9782874554209
Le point sur les droits de la défense et le rôle de l'avocat au regard de la loi du 13 août 2011, adoptée en Belgique à la suite de l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme. La réforme donne un caractère plus accusatoire à cette phase préliminaire, ce qui n'est pas sans incidences sur la phase de jugement.
Note General : Notes bibliogr.

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