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La Notion d'expérimentation au regard du droit des brevets et du droit fiscal

Numéros de page :
2 p. / p. 70-71
La propriété intellectuelle, pourtant conçue autour de la diffusion du savoir, est aujourd'hui contestée. Une demande de brevet, puis le brevet, sont publiés et offrent à la collectivité un accès privilégié à une technique, puisque la description de l'invention doit être suffisamment précise pour permettre à l'homme de l'art de la reproduire.
Note Générale :