Le Code général des impôts, Elephant Man juridique
Bulletin : Pouvoirs 151 - janvier 2014
01 janvier 2014
Auteurs
Numéros de page :
11 p. / p. 87-97
La lisibilité du code général des impôts est affectée par une numérotation des articles fantaisiste, une trop grande longueur des articles et l'usage systématique de renvois d'un article à l'autre. Elle subit également les dégâts collatéraux de l'usage de la technique de « codification directe ». Mais les remèdes à ces défauts ne sont pas seulement techniques. Seule une réforme profonde de la méthode d'élaboration de la norme fiscale, nécessaire par ailleurs pour une meilleure politique fiscale, aboutira, de surcroît, à une meilleure lisibilité du code.