La Réforme du règlement du Sénat
Bulletin : Pouvoirs 159 - janvier 2016
01 janvier 2016
Auteurs
Numéros de page :
14 p. / p. 79-92
Adoptée le 13 mai 2015, la résolution visant à réformer les méthodes de travail du Sénat entre dans la catégorie des adaptations voulues et conduites par la seconde chambre qui ont pour but principal de défendre le bicamérisme face à sa mise en question généralisée. La trente-quatrième modification du règlement du Sénat contribue à une meilleure efficacité du travail sénatorial, à la suite des réformes relatives au travail législatif et à la fonction de contrôle.