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Réglementation de la télésanté dans l'Union européenne

01 décembre 2010
Numéros de page :
4 p. / p. 41-44
La France vient d'adopter le décret sur la télémédecine fixant le cadre juridique national de cet acte médical. Elle s'inscrit dans le secteur plus large de la télésanté dont les multiples applications, par nature dématérialisées, ont vocation à connaître un déploiement transfrontalier. Cela suscite des interrogations sur le plan de leur mise en oeuvre et de leur contrôle au plan européen.