L'Europe débat sur la brevetabilité du vivant
Bulletin : Biofutur 351 - février 2014
01 février 2014
Auteurs
Numéros de page :
3 p. / p. 48-50
Entretien, en février 2014, avec Daniel Ségonds, président du Groupement national interprofessionnel des semences et des plants (Gnis), qui revient sur le brevet unique du vivant, adopté par l'Union Européenne, en termes d'invention dans l'industrie du végétal, et sur la nouvelle législation en la matière. Il explique la différence entre le certificat d'obtention végétale (COV) et le brevet unique, et les changements induits par le Protocole de Nagoya sur le travail des semences.
Note Générale :