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Coup de frein sur la brevetabilité des produits de la nature

01 juillet 2014
Numéros de page :
3 p. / p. 64-66
Le 4 mars 2014, l'Office américain des brevets (US Patent and Trademark Office, USPTO) a adressé à ses examinateurs des directives excluant les produits d'origine naturelle du champ des inventions brevetables. Cherchant à limiter en outre au maximum le monopole que confèrent des brevets sur les applications industrielles de ces produits, l'USPTO bloque pour le moment la délivrance de milliers de brevets. Tollé général chez les professionnels des brevets et les sociétés innovantes.