La Réforme de la cour d'assises
Bulletin : Esprit 225 - octobre 1996
01 octobre 1996
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Numéros de page :
/ p. 121-132
Dès son arrivée à la chancellerie, Jacques Toubon a annoncé son intention de réformer la cour d'assises. Depuis l'automne 1995, l'ensemble de la profession juridique réfléchit sur ce projet qui met en question le maintien, sous sa forme actuelle, du jury populaire...