Le droit de dérogation des directeurs d'agence régionale a un vaste champ d'application et peur trouver à être mis en oeuvre dans le domaine de la santé et celui de l'action sociale et médicosociale. Les dérogations accordées pourront seulement avoir pour effet de déroger à des règles de forme ou de procédure, ou de favoriser l'accès aux financements publics. Strictement encadré, l'exercice du droit de dérogation est subordonné à la démonstration d'n motif d'intérêt général et de circonstances locales particulières.