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La |Loi de finance initiale pour 2024 et la loi de finances de fin de gestion pour 2023

05 février 2024
Numéros de page :
pp.48-61
Serpent de mer des finances locales, la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit être instruite cette année, Pour l'heure, elle est réévaluée de 320 millions d'euros. Plusieurs "prélèvements sur recettes" de l'Etat sont créés en 2024, dont l'un est destiné à conforter les garanties de DGF accordées aux communes nouvelles. L'ambiance générale est au verdissement des concours, de la fiscalité et des comptes avec, notamment, la reconduction d'un fonds vert majoré de 2 à 2,5 milliards d'euros.