La circulation et le stationnement irrégulier dans une zone à faibles émissions pour la mobilité peuvent être punis d'une contravention de troisième ou de quatrième classe. Pour la commune ou le groupement concerné, les sanctionner impliquera de déployer des agents habilités à constater ces contraventions, principalement des policiers municipaux. Un contrôle automatisé peut également être mis en oeuvre, moyennant des conditions particulières, mais il demandera de disposer d'un service de police municipale.