Un arrêté du 8 août 2022 précise les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Le gestionnaire de barrage ou de système d'endiguement doit vérifier le bon fonctionnement des organes de sécurité et procéder à des visites techniques approfondies de l'ouvrage. Certaines règles de l'arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 2023 et celles relatives au document d'organisation, applicables à compter du 1er juillet 2024.